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Attestation fin de chantier

Le dossier de déclaration d’achèvement et de conformité de travaux (DAACT) doit dorénavant inclure une attestation prouvant la conformité de la construction avec les règles de la RT 2012.

Trois critères font l’objet d’une évaluation :
- le coefficient Bbio qui estime les besoins en éclairage, en chauffage et en refroidissement ;
- le coefficient Cepmax correspondant à la consommation d’énergie maximale tolérée dont la valeur dépend cependant de divers facteurs comme la zone géographique d’implantation, la typologie du bâtiment, son usage ou son altitude ;
- les effets des fortes chaleurs sur la consommation énergétique de la construction.

Il s’agit d’évaluer si l’influence de ses épisodes climatiques a bien été prise en compte dans la conception du bâti et dans les dispositifs de régulation thermique mis en place.

Cette expertise, complétée par d’autres examens comme le test d’infiltrométrie, constitue une incitation forte pour les concepteurs de projet et les constructeurs à intégrer les enjeux du développement durable dans la réalisation de bâtiments neufs.

L’absence de respect des critères de la RT 2012 aura pour conséquence un alourdissement du coût des travaux par l’obligation de mise en conformité de la construction.