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Attestation permis de construire / Bbio

Depuis le 1er janvier 2013, le dépôt d’un permis de construire doit être accompagné d’une attestation de prise en compte des normes fixées par la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

Le but de cette réglementation est d’assurer la performance énergétique des constructions neuves afin d’atteindre l’objectif d’une réduction par trois de leur consommation.

Dès sa conception, le projet doit être soumis à l’expertise d’un spécialiste en thermique des bâtiments qui contrôle si les besoins bioclimatiques de la future construction respectent les normes fixées.

Pour cela, il devra procéder au calcul du coefficient Bbio qui intègre les besoins en éclairage, en chauffage et en refroidissement.

Le coefficient maximal toléré dépend cependant de divers facteurs comme la zone géographique d’implantation, la typologie du bâtiment ou son altitude.

Le diagnostiqueur utilise un logiciel agréé qui permet de modéliser le projet à partir des plans et des données techniques fournis.

Cette modélisation aboutit à une estimation de la consommation nécessaire dans le cadre d’un fonctionnement normal.

Le diagnostiqueur prend ensuite connaissance des dispositifs d’approvisionnement énergétique envisagés et des appareils prévus pour le futur bâtiment.

Il peut ainsi se prononcer sur la prise en compte des exigences de la RT 2012 et délivrer l’attestation de conformité indispensable à la recevabilité de la demande d’autorisation administrative.

Au contraire si l’expertise montre que le projet n’est pas conforme, le diagnostiqueur pourra apporter des pistes de réflexion ou des solutions afin de satisfaire aux critères de la réglementation thermique en vigueur.